jeudi 6 septembre 2012

Concernant Reprobel

Matinée d’information « Droit d’auteur sur le prêt »  - Namur le 04/09/2012

La FIBBC (Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires Catholiques) qui a organisé la rencontre publiera dans les jours qui viennent la synthèse globale de ce qui a été dit, mais voici quelques points abordés :

À l’inquiétude sur la rétroactivité, le service de la lecture publique vous engage à prendre contact sans hésiter avec eux étant donné qu’une projection a été calculée pour chaque réseau local.

La TVA est à calculer en sus : 6 %

Des précisions seront demandées sur la définition de certains items repris dans l’arrêté : par exemple, qu’entend-on par « matériaux » ou « objets » (= livres, jeux, quotidiens, CD audio, DVD, etc… ?)


Le cas posé par les réseaux locaux intercommunaux et réseaux à PO multiples.

En positif : la prolongation d’un ouvrage n’est pas considérée comme un prêt.

L’arrêté est soumis pour avis au Conseil des bibliothèques publiques mais a peu de temps pour réagir.

Dès que nous recevrons de nouvelles informations, celles-ci vous seront communiquées !
N’hésitez pas à réagir…

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